Projet complété

Ce projet a été complété, mais nous garderons cette page active en guise de dossier d’archive sur le travail que nous avons effectué sur cette loi.

Mise à jour 2

Le comité permanent de la santé a autorisé la troisième lecture de la Loi de Vanessa sans que l’exemption sur les produits naturels n’ait été modifiée.

Heureusement, des amendements ont été ajoutés afin que le dévoilement des résultats d’essais cliniques soit exigé, ce qui a ouvert la porte à une plus grande transparence!

Malgré que les audiences ont accordé beaucoup d’attention aux PSN, dont seulement deux sessions étaient ouvertes au public, les ministres n’ont finalement pas eu le courage de faire ce qui était la meilleure chose pour les Canadiens et ont choisi d’éviter toute opposition à l’adoption de la loi en cédant aux pressions du lobby des PSN.

Actuellement, loi C-17 ne peut pas être amendée, mais il reste encore du travail à faire avant qu’elle ne soit adoptée et que les consultations publiques sur les détails de la mise en application de la loi ne débutent.

Mise à jour 1

En date du 9 juin 2014, il était évident que nos efforts commençaient à porter fruit.  La loi a été déposée au comité le 5 juin et, après une forte représentation des membres du parti Libéral et du NPD, il était clair que notre message et nos préoccupations concernant la demande d’exclure les produits de santé naturels de la loi ainsi que le besoin de dévoiler les résultats d’essais cliniques ont été bien entendu et ont obtenus un fort appui de la part de certains intervenants.

Les détails de ce premier jour d’audiences du comité, qui a vu la ministre Rona Ambrose et ses témoins hésiter, peuvent être consultés dans la mise à jour envoyée par courriel et datant du 6 juin 2014.

Mémoire présenté au Comité permanent de la santé sur la loi C-17

Notre mémoire peut être téléchargé en versions anglaise et française :

MHOC HESA au sujet de la Loi C-17

Présentation d’un mémoire au CDC HESA sur le Projet de Loi C-17

Contexte

À la fin de 2013, le gouvernement Harper a présenté la Loi C-17, « une loi sur l’amendement de la Loi sur les aliments et drogues » appelée « La loi pour protéger les Canadiens des drogues dangereuses ». La loi a aussi été appelée « Loi de Vanessa » en mémoire de la fille du député d’Oakville en Ontario, Terence Young. M. Young a perdu sa fille à la suite d’une réaction mortelle à un médicament en 2000.

Cette loi avait pour but de hausser la Loi canadienne sur les aliments et drogues au niveau des normes internationales afin d’assurer la sécurité des patients. Entre autres, la loi comprenait les amendements à la Loi sur les aliments et drogues suivants :

  • Pouvoirs de rappel obligatoire;
  • Augmentation du montant des amendes maximales de 5 000 $ (montant actuel) à 5 000 000 $;
  • Le pouvoir d’obliger les entreprises à effectuer des recherches après la mise en marché des produits;
  • Obliger la déclaration d’événements défavorables à la santé par les établissements de soins de santé comme les hôpitaux.

Tous ces nouveaux pouvoirs constituent des mises à jour de la loi qui ont été bien accueillies. Par contre, il y a un élément très préoccupant qui se dégage de la loi. Selon le paragraphe 1 de la section (3) de la loi, un produit thérapeutique est défini comme suit :

« un médicament ou toute combinaison de médicaments et de dispositifs, à l’exclusion d’un produit de santé naturel selon la définition du règlement sur les produits de santé naturels; »

Si la loi C-17 est adoptée sous cette forme, le Ministre aura le pouvoir de demander le rappel d’un médicament contaminé, sauf s’il s’agit d’une préparation à base de plante qui est chargée de métaux lourds toxiques. Il sera obligatoire de rapporter les réactions néfastes provoquées par les « dispositifs médicaux », comme des pansements Band-Aids, alors que ce ne sera pas le cas pour les décongestionnants à base de pseudoéphédrine (comme le Sudafed 12 heures) qui est un PSN.

Nous croyons qu’il s’agit là d’une sérieuse omission. En même temps, il s’agit d’une excellente opportunité d’ajouter de nouveaux éléments à la Loi sur les aliments et drogues qui pourraient permettre la création d’une base de données regroupant toutes les données d’essais cliniques, ce qui obligerait les compagnies pharmaceutiques à dévoiler toutes les données obtenues lors d’essais cliniques pour un médicament approuvé.

Bad Science Watch est signataire de la pétition All Trials qui soutient l’établissement de tels registres dans toutes les régions du monde.

Objectifs du projet

  1. Faire en sorte que des mesures visant la sécurité des patients en vertu de la Loi C-17 soient appliquées de manière équitable à tous les produits de soins de santé.
  2. De faire en sorte que de nouveaux éléments soient ajoutés afin de permettre la création d’un registre des données de tous les essais cliniques réalisés au Canada.

Membres du comité du projet

Jamie Williams (responsable du projet)

Jamie est une conceptrice de logiciels de Vancouver de C.-B.

Depuis qu’elle s’est établie au Canada en 2007, elle est activement impliquée dans de nombreuses organisations de promotion des sciences. Elle est également une organisatrice et une gestionnaire d’expérience dans le domaine du bénévolat.

Jamie s’implique au sein de Bad Science Watch parce qu’elle désire contribuer à l’amélioration de la vie des membres de sa famille, ses amis et de la communauté par l’adoption de meilleures politiques et règlements dans les secteurs de la santé et de l’environnement.

Elle souhaite voir Bad Science Watch établir de nouvelles normes de professionnalisme et d’efficacité pour les activistes qui luttent contre les conceptions scientifiques erronées.

Anne Paling B.Sc. (adjointe de projet)

Anne est une technologue environnementale qui vit en banlieue de Vancouver.

Elle détient un baccalauréat en sciences avec une spécialisation en sciences de l’environnement de l’Université d’Ottawa.

Elle s’est impliquée au sein de Bad Science Watch en raison de son intérêt pour les processus décisionnels qui tiennent compte des évidences scientifiques et qu’elle aime aider le grand public à mieux comprendre les principes scientifiques.

Kristen Simkus, B.Sc. MSP

Kristen est une épidémiologiste et une chercheure indépendante vivant dans la banlieue d’Ottawa en Ontario.

Elle est passionnée par la mise en place de politiques qui tiennent compte des évidences scientifiques et par la défense des principes scientifiques éprouvés.

Elle détient un baccalauréat en sciences avec une spécialisation en immunologie et infections de l’Université de l’Alberta, une maîtrise en santé publique de l’Université de Manchester et s’amène chez Bad Science Watch avec 6 années d’expérience de travail auprès des gouvernements, en santé publique, en promotion de la santé, épidémiologie et contrôle.

Même si elle se spécialise en revue de littérature, recherches en immunisation et maladies infectieuses, Kristen éprouve une profonde satisfaction à collaborer avec des experts pour explorer des façons créatives et efficaces d’améliorer et protéger la santé du public.

Michael Vesker M.Sc.

Michael a étudié la biochimie et la biologie lors de ses études de baccalauréat et de maîtrise qu’il a complétées à l’Université York à Toronto, Canada.

Après son baccalauréat, sa spécialisation en recherche sur la vision l’a amené à s’intéresser à la psychologie du développement de l’enfant dans le cadre d’études de doctorat qu’il termine actuellement à l’Université de Giessen, en Allemagne.

Contact Us

We're not around right now. But you can send us an email and we'll get back to you, asap.

Not readable? Change text. captcha txt

Start typing and press Enter to search